loading

Conditions d’utilisation du Jeu de Cartes à Collectionner Pokémon Pocket

Merci d’utiliser le Jeu de Cartes à Collectionner Pokémon Pocket. The Pokémon Company et ses filiales (conjointement "nous", "on" ou "la Société") espèrent que vous apprécierez le Jeu de Cartes à Collectionner Pokémon Pocket ! Les présentes Conditions d’utilisation (les "Conditions") conjointement à l’Avis sur la confidentialité relatif au Jeu de Cartes à Collectionner Pokémon Pocket ("l’Avis de confidentialité"), ou la Politique de confidentialité régissent votre utilisation du Service (comme défini dans l’Article 1 ci-dessous), y compris, sans pour autant s’y limiter, la façon dont vous utilisez l’ensemble des informations, images, animations, mises à jour, contenus, fonctionnalités et services disponibles dans le Service. Votre accès au Service et son utilisation valent acceptation de votre part des Conditions ainsi que de l’Avis sur la confidentialité. Si vous êtes considéré comme un mineur dans votre pays ou votre région de résidence, vous reconnaissez que votre parent ou tuteur légal a évalué et consenti à votre utilisation du Service régie par les Conditions et l’Avis sur la confidentialité. Si vous ou votre parent ou tuteur légal n’acceptez pas les Conditions, merci de ne pas utiliser le Service.

Article 1: Définitions

  1. Dans le cadre des présentes Conditions, les termes suivants revêtent le sens indiqué ci-après :
    1. "Utilisateurs" désigne les clients qui utilisent le Service.
    2. "Service" désigne le service fourni par le biais de l’application Jeu de Cartes à Collectionner Pokémon Pocket ou du Site officiel sur Internet.
    3. "Système de paiement" désigne le fournisseur de plateforme auquel la Société a recours pour traiter les paiements en relation avec le Service.
    4. "Services payants" désigne les fonctionnalités fournies moyennant paiement dans le cadre du Service. Pour de plus amples détails concernant les Services payants, merci de vous rapporter à la Procédure d’abonnement.
    5. "Procédure d’abonnement" désigne la procédure qu’un Utilisateur doit exécuter auprès du Système de paiement pour commencer à utiliser les Services payants.
    6. "Procédure de résiliation" désigne la procédure qu’un Utilisateur doit exécuter auprès du Système de paiement pour résilier les Services payants.
    7. "Tarif" désigne le tarif d’utilisation des Services payants.
    8. "Période d’utilisation" désigne la période d’utilisation des Services payants.
    9. "Site officiel" désigne le site compagnon officiel du Jeu de Cartes à Collectionner Pokémon Pocket.
    10. "Contenu virtuel" est un terme générique qui désigne les produits et les services disponibles sans frais ou à l’achat au sein du Service, y compris, sans être limités à, la monnaie virtuelle, les "Poké Lingots", et autres objets, qui peuvent être utilisés dans le Service pour accéder à certaines fonctionnalités, fonctions et autre Contenu virtuel. Dans le cadre de ce service, "Poké Lingots" est le nom donné à la monnaie virtuelle.

Article 2: Mineurs

Les Utilisateurs mineurs ne peuvent utiliser le Service que si leur parent ou tuteur légal a consenti à leur utilisation du service régie par les Conditions et l’Avis sur la confidentialité et ne peuvent acheter le Contenu virtuel que si leur parent ou tuteur légal a consenti à leur achat du Contenu virtuel.

Article 3: Portée des Conditions

L’ensemble des méthodes d’utilisation, règles ainsi que toute autre réglementation relative au service édictées par la Société, quel que soit leur nom, forment partie intégrante des Conditions.

Article 4: Contenu du Service

Le contenu du Service n’a pas de valeur monétaire et ne peut pas être échangé contre des devises officielles légales ou des biens de valeur en dehors du Service. Le contenu du Service vous est fourni dans le cadre d’une licence d’utilisation limitée, personnelle, révocable, non transférable et incessible à l’intérieur du Service. Vous ne disposez d’aucun droit de propriété, droit ou titre afférent au contenu apparaissant dans le Service ou généré par le Service, et ce contenu ne peut pas être cédé ou vendu d’une quelconque façon non expressément permise par la Société. Nous sommes susceptibles, à tout moment et à notre entière discrétion, de résilier votre licence d’utilisation du contenu du Service.

Article 5: Abonnement pour les Services payants

  1. La Procédure d’abonnement doit être finalisée avant d’utiliser les Services payants. La Procédure d’abonnement varie pour chaque Système de paiement. Pour de plus amples détails, merci de vous rapporter au guide fourni par chaque Système de paiement.
  2. Le Tarif, la Période d’utilisation et autres conditions seront tels que stipulés dans la Procédure d’abonnement.
  3. Vous pourrez utiliser les Services payants dès que vous aurez complété la Procédure d’abonnement.
  4. Nous sommes susceptibles, à notre entière discrétion, de céder à certains Utilisateurs la licence d’utilisation des Services payants sans frais ou à un tarif réduit.
  5. Nous sommes susceptibles, à tout moment et à notre entière discrétion, de modifier le Tarif. Toute modification du Tarif effectuée au cours de la Période d’utilisation correspondant à une Procédure de demande d’abonnement ayant déjà été exécutée entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement de la Période d’utilisation.
  6. Vous paierez le Tarif conformément aux conditions de paiement stipulées par chaque Système de paiement.
  7. Une fois que vous aurez complété la Procédure d’abonnement, vous ne pourrez ni annuler ni invalider la Procédure d’abonnement. Si vous souhaitez résilier les Services payants, vous devez suivre la Procédure de résiliation décrite dans l’article 7. Vous vous engagez à ne commettre aucune fraude à l’encontre de la Société. Si votre carte de crédit rejette le paiement d’un montant facturé sur votre compte, nous avons le droit de suspendre votre utilisation des Services payants.
  8. En cas de litige survenant entre un Utilisateur et un Système de paiement concernant le paiement du Tarif, l’Utilisateur sera tenu de régler le litige avec ledit Système de paiement. Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, nous déclinons toute responsabilité eu égard à de tels litiges. Dans l’hypothèse où l’engagement d’une procédure judiciaire serait nécessaire pour recouvrer les montants dus, vous vous engagez à nous rembourser tous les frais encourus afin de recouvrer ces montants, y compris les honoraires d’avocat ainsi que tout autres frais juridiques.

Article 6: Renouvellement des Services payants

  1. À moins que vous ne complétiez la Procédure de résiliation dans le délai imparti par le Système de paiement auprès duquel vous avez réalisé la Procédure d’Abonnement, la Période d’utilisation sera automatiquement renouvelée pour la même durée que la Période d’utilisation pour laquelle vous vous êtes abonné, et vous serez tenu de payer le Tarif pour la Période d’utilisation renouvelée.
  2. En fonction de la région où réside l’Utilisateur, de l’âge de l’Utilisateur et/ou du Système de paiement, la clause précédente peut ne pas s’appliquer. Merci de vous rapporter au guide fourni par chaque Système de paiement.

Article 7: Résiliation des Services payants

  1. Si vous souhaitez résilier les Services payants, vous devez vous conformer à la Procédure de résiliation. La Procédure de résiliation doit être réalisée auprès du Système de paiement auprès duquel vous avez exécuté la Procédure d’abonnement. Pour de plus amples détails concernant la Procédure de résiliation, merci de vous rapporter au guide fourni par chaque Système de paiement. À moins que la Procédure de résiliation ne soit finalisée, l’utilisation des Services payants se poursuivra quelles que soient vos intentions et en dépit de circonstances telles qu’un changement d’appareil. Veuillez noter que même si l’application du service est désinstallée de votre appareil, à moins que la Procédure de résiliation ne soit exécutée en bonne et due forme, le paiement des Services payants se poursuivra. Même suite à l’exécution de la Procédure de résiliation, si la Période d’utilisation n’est pas arrivée à échéance, vous pourrez continuer à utiliser les Services payants jusqu’au dernier jour de ladite période. Même si vous finalisez la Procédure de résiliation, nous ne procéderons à aucun remboursement des jours restants avant l’arrivée à échéance de ladite période.
  2. Si la Procédure de résiliation a été finalisée et que la Période d’utilisation est arrivée à échéance, vous ne pourrez pas continuer à utiliser les fonctionnalités dans le cadre des Services payants. Si par la suite, vous souhaitez utiliser les Services payants, vous devrez exécuter une nouvelle fois la Procédure d’abonnement.
  3. En fonction de la région où réside l’Utilisateur, de l’âge de l’Utilisateur et/ou du Système de paiement, les deux clauses précédentes peuvent ne pas s’appliquer. Merci de vous rapporter au guide fourni par chaque Système de paiement.

Article 8: Prix du Service

  1. Le Service est sans frais au lancement ; cependant, nous permettons l’utilisation d’argent "réel" pour acheter du Contenu virtuel au sein du Service. Certaines fonctionnalités du Service, dont certains éléments du Contenu virtuel, peuvent être indisponibles à moins d’être achetées. Nous sommes susceptibles, à notre entière discrétion, de procurer aux Utilisateurs des opportunités d’obtenir certains éléments de Contenu virtuel sans frais, ou en tant que contenu bonus (y compris des Poké Lingots) lors de l’acquisition d’autres éléments de Contenu virtuel. Afin d’éviter toute ambiguïté, le contenu sans frais reçu, y compris les Poké Lingots, ne sera pas considéré comme ayant été "acheté" à des fins juridiques.
  2. Vous ne pouvez acheter du Contenu virtuel que dans des quantités et pendant des périodes que nous aurons définies à notre entière discrétion, et que pour votre usage personnel. Nous pouvons changer le prix et la disponibilité du Contenu virtuel à tout moment.
  3. Les Utilisateurs doivent payer pour le Contenu virtuel conformément aux conditions de paiement stipulées séparément par le Système de paiement.
  4. Vous vous engagez à ne pas annuler ou renvoyer toutes charges relatives au Contenu virtuel, ou tenter toute action frauduleuse à notre encontre. Dans l’éventualité où la société gérant votre carte de crédit refuse le paiement d’un montant crédité sur votre compte, nous avons le droit de supprimer tout élément de Contenu virtuel précédemment acquis et de mettre fin à votre accès à tout autre Contenu virtuel.
  5. Le Contenu virtuel n’a aucune valeur monétaire et ne peut être échangé contre une monnaie légale ou des objets de valeur en dehors des services. Le Contenu virtuel procuré par le Service est sous une licence limitée, personnelle, révocable, non transférable et incessible à utiliser dans le Service uniquement. Vous n’avez aucun intérêt de propriété, aucun droit et aucun titre sur tout Contenu virtuel apparaissant ou provenant du Service, et le Contenu virtuel ne peut être transféré ou revendu de quelque manière non autorisée expressément par nous. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre licence relative au Contenu virtuel à tout moment et à notre entière discrétion.
  6. En cas de litige survenant entre un Utilisateur et un Système de paiement concernant le paiement du Tarif, l’Utilisateur sera tenu de régler le litige. Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, nous déclinons toute responsabilité eu égard à de tels litiges. Dans l’hypothèse où l’engagement d’une procédure judiciaire serait nécessaire pour recouvrer les montants dus, vous vous engagez à nous rembourser tous les frais encourus afin de recouvrer ces montants, y compris les honoraires d’avocat ainsi que tout autres frais juridiques.

Article 9: Politique de retour/remboursement

LES FRAIS ACQUITTÉS PAR L’UTILISATEUR POUR LE CONTENU VIRTUEL NE SONT PAS ÉCHANGEABLES CONTRE DE L’ARGENT OU DU CRÉDIT, SAUF OBLIGATION LÉGALE. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE NOUS NE PROCÉDERONS À AUCUN REMBOURSEMENT OU DÉDOMMAGEMENT LORS DE LA FERMETURE D’UN COMPTE, SAUF OBLIGATION LÉGALE, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE. Certains territoires sont susceptibles d’avoir édicté des droits supplémentaires, comme par exemple un délai de réflexion vous permettant de résilier un achat. Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à limiter vos droits de renvoi, d’annulation ou de remboursement concernant votre achat de Contenu virtuel payant et/ou de Services payants en vertu du droit local. Si un remboursement vous est accordé, nous nous réservons le droit de supprimer le Contenu virtuel obtenu avec la somme remboursée.

Article 10: Modifications du service et des Conditions

  1. Nous pouvons à tout moment modifier le contenu du service (y compris le Contenu virtuel et les Services payants) sans vous avertir. Une installation de la version à jour de l’application peut être nécessaire afin que vous puissiez continuer à utiliser le service, et nous n’avons aucune obligation à continuer à fournir assistance et mises à jour pour des versions qui seraient obsolètes.
  2. Lorsque cela sera nécessaire, nous modifierons les dispositions des Conditions.
  3. Si nous modifions les Conditions, cette information sera publiée dans le Service ou sur le site officiel. Les modifications des Conditions entreront en vigueur au moment de leur publication dans le service ou sur le site officiel. Le fait que vous continuiez à utiliser le service sera considéré comme une acceptation des Conditions mises à jour.

Article 11: Connexion et association de compte

  1. Les Utilisateurs peuvent associer leurs comptes avec un compte, ou plus, pour les services fournis par les tiers que nous spécifions. Lors de l’utilisation de la fonction d’association de compte, les Utilisateurs devront respecter les Conditions d’utilisation, l’Avis sur la confidentialité et autres conditions stipulées par l’émetteur dudit compte, en plus des présentes Conditions d’utilisation, Avis sur la confidentialité et autres conditions mises en avant par la Société. Nous ne fournissons aucune garantie concernant ledit compte et déclinons toute responsabilité pour tout désavantage ou dommage causé aux Utilisateurs liés à ces comptes.
  2. Quand les Utilisateurs utilisent le service d’association de compte, les Utilisateurs ne peuvent pas annuler l’association, sauf dans les cas de figure spécifiés par la Société, et l’utilisation du Service peut être limitée totalement, ou en partie, à cause de mesures comme la suspension d’utilisation du compte associé au Service ou des paramètres de pays et de région du compte associé au Service. Nous déclinons toute responsabilité pour tout désavantage ou dommage qui pourrait vous être causé à la suite de l’utilisation du service d’association de compte.
  3. Les Utilisateurs ne peuvent pas se connecter et utiliser le même compte associé à ce service depuis plusieurs appareils en même temps.

Article 12: Transfert suite à un changement d’appareil

Vous pouvez transférer les données vers un autre appareil en suivant les procédures que nous avons stipulées dans le Service.

Article 13: Informations à caractère personnel

Les informations à caractère personnel qui nous sont fournies par le biais du Service par un Utilisateur seront traitées conformément à notre Avis sur la confidentialité, qui pourra être modifié de temps en temps, à chaque fois que cela nous semblera nécessaire.

Article 14: Responsabilités liées à l’utilisation

  1. Vous êtes responsable de votre propre utilisation du Service.
  2. Nous ne vous garantissons pas que le Service soit exempt de défauts ou de bugs et nous ne saurions être tenus de corriger ces défauts ou bugs.
  3. Nous déclinons toute garantie de quelque nature que ce soit concernant l’utilisation du Service ou le contenu du service sur tout appareil.
  4. Si vous nous portez préjudice ou portez préjudice à des tiers en utilisant le Service, vous serez tenu personnellement responsable des frais de dédommagement de ce préjudice.
  5. Le Service est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. Nous ne sommes aucunement responsables du contenu de ces sites Internet.
  6. Nous fournirons le Service sur la base des informations communiquées par vous. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de pertes ou dommages subis par vous en raison d’informations erronées ou imprécises communiquées par vous.

Article 15: Droits de propriété intellectuelle

Les Utilisateurs n’obtiendront aucun droit de propriété intellectuelle, droit de revendication ou tout autre droit de quelque nature que ce soit concernant le contenu du Service, y compris, sans pour autant s’y limiter, les données utilisateur, les informations agrégées ou toute autre information liée à l’utilisation du Service. L’utilisation du contenu en dehors du Service est également interdite.

Article 16: Suspension / Modification / Résiliation du Service

  1. Nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis, restreindre, modifier, résilier ou suspendre votre utilisation de l’une ou plusieurs des fonctionnalités ou du contenu du Service. Ces restrictions ou modifications peuvent inclure, sans pour autant s’y limiter, des ajustements de l’équilibrage du jeu, la correction de bugs et des améliorations graphiques.
  2. Nous pouvons prévenir les Utilisateurs par le biais du Service ou du Site officiel au moins 30 jours à l’avance si le Service doit être résilié.
  3. Nous pouvons également, à notre entière discrétion et sans préavis, suspendre, modifier ou résilier votre profil Utilisateur et effacer toute information afférente si nous découvrons que vous n’avez pas respecté les Conditions d’utilisation, l’Avis sur la confidentialité et/ou toute autre loi en vigueur.
  4. Même dans les cas indiqués dans les clauses précédentes, à moins que les lois en vigueur ne requièrent le contraire, nous déclinons toute responsabilité concernant les Utilisateurs.

Article 17: Actions interdites

  1. Nous interdisons les actions suivantes :
    1. Le fait d’autoriser quelqu’un d’autre à utiliser votre compte, votre identifiant d’utilisateur ou votre mot de passe, ou le fait d’utiliser le compte, l’identifiant d’utilisateur ou le mot de passe de quelqu’un d’autre.
    2. L’acquisition de Contenu virtuel et autres données sur le Service par le biais de méthodes illégales.
    3. La communication de données du Service à des tiers.
    4. L’achat ou la vente de Contenu virtuel ou de données sur le Service, avec une monnaie réelle comme de l’argent liquide ou une monnaie électronique (appelé "l’échange d’argent réel", ou "real money trade"), ou la sollicitation, la facilitation ou la médiation de ce type d’achat ou de vente.
    5. La reproduction de données du Service et l’envoi de ces reproductions à des tiers.
    6. La violation de nos droits de propriété intellectuelle ou des droits de propriété intellectuelle de tiers, ou tout autre droit, y compris, sans pour autant s’y limiter, la création d’œuvres dérivées se basant sur le contenu du Service ou tout élément de celui-ci, la reproduction, distribution, divulgation ou diffusion publique du service ou de tout élément de celui-ci.
    7. L’utilisation du Service pour le compte de tout tiers (non soumis aux présentes Conditions d’utilisation), y compris, sans pour autant s’y limiter, dans le cadre d’une externalisation, d’un bureau de service ou d’un arrangement relatif au partage du temps.
    8. L’utilisation de tout logiciel tiers non autorisé ou d’autres moyens technologiques (par exemple des bots, mods, piratages et scripts) afin de modifier l’application du Service.
    9. L’infiltration du serveur exploitant le Service.
    10. Les actions susceptibles de causer des dysfonctionnements, des bugs ou toute autre anomalie des serveurs exploitant le Service.
    11. L’installation excessive et non nécessaire de l’application du Service sur plusieurs appareils.
    12. Le développement de programmes, outils ou applications illicites, quel que soit leur nom, dont le but est d’utiliser le Service de façon illicite, ainsi que l’envoi dudit programme, etc. à des tiers, ou le fait de permettre à ces derniers d’utiliser ledit programme, etc.
    13. Toute altération (y compris falsification), toute réparation, toute adaptation, toute création d’œuvres dérivées, toute décompilation, tout désassemblage ou toute ingénierie inverse des données du Service, ou toute action similaire.
    14. Le fait de mandater des tiers pour qu’elles réalisent les actions susmentionnées ou de les inciter à les réaliser.
    15. Le fait d’aider des tiers à réaliser l’une des actions susmentionnées ou de faciliter leur réalisation par le biais de vos propres actions.
    16. Les actions que nous avons indiquées comme étant interdites par le biais d’une notification aux Utilisateurs ou d’une publication dans le Service ou sur le Site Internet officiel.
    17. Toute action susceptible d’entraver l’activité du service.
    18. Les tentatives de passer outre les restrictions du service concernant l’âge, la position géographique, ou d’autres restrictions que nous imposons.
    19. Toute action que nous estimons inappropriée.
  2. Toute action mentionnée ci-dessus peut mener à des mesures disciplinaires que nous prendrons à notre entière discrétion.

Article 18: Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société, toute société affiliée ainsi que tous leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, employés, mandataires, fournisseurs d’information, affiliés, concédants et concessionnaires de licences, contre toute réclamation, tous frais, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou en relation avec votre utilisation du Service. Vous devez faire preuve de diligence afin de coopérer avec nous dans le cadre de notre défense contre toute réclamation adressée par un tiers. Nous nous réservons le droit d’exclusivement nous défendre et prendre en charge tout sujet soumis à une indemnisation de votre part.

Article 19: Clause de non-responsabilité

  1. Vous reconnaissez que le Service est fourni "EN L’ÉTAT" et qu’il ne fonctionne pas forcément sur tous les appareils ou dans toutes les situations. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE LIÉE À L’APPLICATION, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE PRÉCISION OU D’EXHAUSTIVITÉ OU DE RÉSULTATS, D’ABSENCE DE DÉFAUTS DE FABRICATION, D’EXEMPTION DE VIRUS OU D’ABSENCE DE NÉGLIGENCE. EN OUTRE, IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE DE TITRE, DE CORRESPONDANCE À LA DESCRIPTION OU DE NON-VIOLATION EU ÉGARD AU SERVICE.
  2. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE L’ENSEMBLE DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, PROPRIÉTAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS D’INFORMATIONS, AFFILIÉS, CONCÉDANTS ET CONCESSIONNAIRES DE LICENCES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DU SERVICE FOURNI EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, DANS LE CADRE D’UNE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, EN CAS DE PERTE OU D’IMPRÉCISION DES DONNÉES, DE FRAIS LIÉS À L’ACQUISITION DE BIENS, DE SERVICES OU DE TECHNOLOGIES DE SUBSTITUTION, OU EN CAS DE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFIT OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, LES DOMMAGES CORPORELS, CEUX LIÉS À UNE VIOLATION DE LA CONFIDENTIALITÉ OU CARACTÉRISÉS PAR UNE NÉGLIGENCE) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SERVICE, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE TORT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE VIOLATION CONTRACTUELLE, DE VIOLATION DE GARANTIE PAR LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES MANDATAIRES, ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LA SOCIÉTÉ AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
  3. Si nonobstant la clause de non-responsabilité précédemment stipulée, nous sommes déclarés responsables d’une perte ou d’un dommage causé à l’Utilisateur, la portée de cette responsabilité doit être limitée aux dommages ordinaires qui ont directement affecté l’Utilisateur ; ces dommages n’impliqueront pas un quelconque dédommagement au titre d’une perte de revenus ou d’autres dommages spéciaux. En outre, sauf si les lois en vigueur requièrent le contraire, le montant total des dommages sera limité à la plus élevée des sommes suivantes : le montant payé par l’Utilisateur pour le service ou 100 yens.

Article 20: Droit applicable / Compétence juridictionnelle

  1. Les Conditions doivent être interprétées conformément aux lois japonaises.
  2. En cas de litige entre la Société et les Utilisateurs, le tribunal du district de Tokyo sera exclusivement compétent en première instance sur ledit litige.

Article 21: Liens vers des sites de tiers

Dans le cadre de l’utilisation du Service, il est possible que l’on vous fournisse des liens vous emmenant du Service vers d’autres sites que nous contrôlons ou qui sont contrôlés par un affilié ou un tiers non affilié. Une fois que vous aurez quitté le Service, les Conditions ne s’appliqueront plus et vous serez soumis aux conditions de service et les avis sur la confidentialité des sites Internet vers lesquels renvoient ces liens.

Article 22: Commentaires

Nous pouvons vous demander de nous indiquer ce qui fonctionne et ne fonctionne pas dans le Service. Si vous répondez à nos demandes d’information, ou si vous signalez des erreurs affectant le Service ou tout autre problème dont vous prenez connaissance concernant le Service, vous reconnaissez que tout droit généré par vos commentaires nous sera octroyé (y compris les droits prévus aux articles 27 et 28 de la Loi sur le droit d’auteur).

Dispositions supplémentaires

CONDITIONS ADDITIONNELLES EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS/RÉGION DE RÉSIDENCE

Des conditions additionnelles peuvent entrer en vigueur en fonction de votre pays/région de résidence. Si vous résidez en République de Corée, veuillez lire et accepter les Conditions en coréen, et si vous résidez à Taïwan, veuillez lire et accepter les Conditions en chinois traditionnel.

Dernière mise à jour le 26 septembre 2024